Offres Privilèges et Partance immédiate :

Offres soumises à conditions
Offres non cumulables
Sous réserve de disponibilités des établissements et de confirmation de l'hôtelier
Théma Concept ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur ou omission au niveau des tarifs, dates ou prestations indiqués par les hôteliers.
Les conditions générales de vente des établissements concernés par l'offre sont applicables pour les réservations.
Théma Concept se réserve le droit de supprimer toute offre que ne respecterait pas l'esprit de la thématique ou pour quelque raison que ce soit sans préjudice.

SEJOURS ET CIRCUITS SUR MESURE

Conditions particulières de ventes

« LES PIEDS DANS L’EAU » est une marque de la Sarl THEM@CONCEPT au capital de 11 500 €
Siège social : 9 rue des Cornillères – 35410 Châteaugiron,
N° de Licence d’agent de voyages 035.03.0003.
Responsabilité civile professionnelle : contrat n°AA248522 à concurrence d'un montant de 1.600.000 € par année d'assurance auprès de GENERALI FRANCE 5, rue de Londres 75009 Paris.
Garantie financière d'un montant de
99.092 € délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
Les voyages et séjours sont soumis aux conditions morales de l'aptitude professionnelle.

1 – Inscritpion
- Pour les voyages et séjours : toute inscription implique le versement à titre d'acompte par le client d'une somme égale à 25 % du prix total du voyage ou du séjour. Le paiement du solde est à régler au plus tard 30 jours avant le départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l'acompte versé.

Pour les inscriptions à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation.

Certains de nos séjours ou circuits sous forme de forfait peuvent impliquer la réservation de vols secs ou locations de voiture et nécessiter une émission de billet immédiate. Un bulletin d’inscription spécifique sera alors établi et les prestations seront considérées comme « vols secs » et « location de voiture » « hébergement sec » (voir conditions ci-dessous). Le détail du tarif sera précisé au client.

- Pour les vols secs, location de voiture, réservation d’hébergement sans autre prestation : l'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet est exigé au moment de la réservation.

Inscription en demande : lorsque nous ne pouvons confirmer immédiatement une inscription, votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais. L'inscription est définitive dès que nous obtenons l'accord du prestataire.

2 - Durée du voyage
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ jusqu'au jour de retour. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) au transport. En conséquence, nos prix sont calculés en fonction d'un certain nombre de nuitées et non de journées entières.

3 – Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Ils sont susceptibles d'être révisés après la parution de ceux-ci.
Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription.
Les prix sont calculés de façon forfaitaire et comprennent exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix. Ils comprennent nos frais techniques d'organisation. Ils ne comprennent pas tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport le jour de votre départ, ni les services postérieurs à l'arrivée à l'aéroport le jour de votre retour. De manière générale et sauf mention expresse, ils ne comprennent pas non plus les frais de formalités (administratives et sanitaires), les boissons pendant et en dehors des repas, les pourboires, les transferts d'aéroport à aéroport ainsi que les dépenses à caractère personnel.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient.
Nos documents font l'objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques cas de modification peuvent se présenter : erreurs d'impression, de date ou de prix, etc. Si cette éventualité se produisait, les prix et les tarifs définitifs applicables seraient indiqués lors de la réservation et confirmés sur le bulletin d’inscription.

Toute variation des données économiques (coût du transport lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquements, de débarquements dans les ports et aéroports, cours des devises entrant dans la composition des prix...) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu'à la baisse). Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une modification. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avisés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place.

4 - Conditions de règlement et modes de paiement
Paiement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU » ou par carte bancaire Visa ou Mastercard.
Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge du Client.

A défaut de parfait paiement, THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU est en droit de considérer que le Client a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Toutefois, le Client demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

Le non-respect par le Client des conditions de paiement sera considéré par THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU comme une annulation demandée par celui-ci. Dans les cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client.

5 – Formalités
THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU informe le client des formalités administratives et sanitaires utiles et nécessaires au bon déroulement de son voyage (celles indiquées pour chaque pays sur nos documents de vente s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française). La vérification, leur accomplissement et les frais en résultant (Carte Nationale d'Identité, passeport, visa, autorisation parentale de sortie du territoire, vaccination, etc…) incombent au seul client.

Attention : entre la parution de nos documents de vente et la date de votre départ, certaines modifications peuvent intervenir.
Les mineurs : toute inscription de mineurs ne voyageant pas avec ses 2 parents doit être signalée. Dans ce cas, pour le franchissement des frontières, il est impératif de présenter en plus des autres formalités administratives et sanitaires une autorisation de sortie du territoire.

Les ressortissants étrangers : il leur appartient de vérifier au préalable les formalités administratives et sanitaires exigées par les différents pays de transit et de destination auprès des autorités compétentes (consulat, ambassade). Les visas collectifs obtenus par nos soins sur certaines destinations ne sont valables que pour les ressortissants français.
Le respect des formalités : Aucun remboursement ne saurait être dû dans le cas où le participant ne peut présenter les documents nécessaires en règle (Carte Nationale d'Identité, passeport, visa, autorisation parentale de sortie du territoire, vaccination, etc…) ou s'il se voit refuser l'entrée dans le pays de transit et/ou de destination, les frais de retour sont à sa seule charge.

6 - Transport aérien

I) Responsabilité
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sans autre prestation, THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client. Les conditions du contrat de transport figure sur le billet émis au nom et pour le compte du transporteur.

La responsabilité de THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et de bagages. En aucun cas, THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au Client.

THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne peut être tenu responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeures (grève, intempéries, guerre, catastrophes naturelles, épidémies etc …), du fait de tiers ou du Client (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane), non présentation à l'embarquement etc…).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, préacheminement aérien etc…) sont à la charge du Client.

Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière de sur réservation et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.

Retards : En raison du trafic aérien de plus en plus intense et/ou en cas d'événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, etc…), des retards peuvent avoir lieu. Extrait de la Convention de Varsovie définissant la responsabilité des compagnies aériennes : " Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat du titre de transport… Les horaires peuvent être modifiés sans préavis.

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties même dans le cas de pré et post acheminements émis sur un même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus ou d'une diminution relative de la durée du voyage ou séjour.

II) Bébés et enfants
Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège, le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les enfants non accompagnés (UM) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

III) Bagages
THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne peut être tenu responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage s’il contient notamment des articles non autorisés ou en cas de refus lié à un excédent de bagage en cabine ou en soute. En cas d’excédent, si celui-ci est accepté, le client devra régler une surtaxe directement à la compagnie lors de l’enregistrement.

IV) Sur réservations (pour les compagnies régulières)
THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne peut être tenu responsable en cas de sur réservation. THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.
Une réservation confirmée n'est pas une garantie absolue d'obtenir un siège, mais la compagnie aérienne est tenue d'offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément.

V) Non présentation au départ
En cas de non présentation au départ, THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

VI) Convocations aéroport, billets d'avion
Pour les vols charters, une convocation aéroport est transmise dès la confirmation des horaires définitifs et après parfait paiement. Les billets seront à retirer auprès du représentant THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU à l'aéroport indiqué sur la convocation. Une heure limite de retrait des billets figure sur votre convocation aéroport, limite au delà de laquelle les passagers ne seront plus autorisés à ce présenter à l'enregistrement.
THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite de retrait des billets.

Pour les vols réguliers, le billet sera expédié gratuitement par voie postale (à plus de 10 jours du départ) ou envoyé par courrier spécial ou remis à l'aéroport avec supplément (à moins de 10 jours du départ). Dans le cas ou l'envoi ou la remise impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge du Client.
THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires au Client pour déposer une réclamation auprès dudit prestataire.

Pour les vols réguliers, l'émission du billet sera effectuée dès le règlement total du dossier avant le départ sauf dans les cas ci-dessous :
• Tarifs " spéciaux " exigeant l'émission des billets dans les 24 heures maximum qui suivent la réservation afin de garantir les places
• Date d'émission imposée par les compagnies aériennes afin de garantir les places et le tarif
• Demande d'émission anticipée du client
Dans tous les cas, le règlement devra intervenir avant l'émission du billet.

VII) Enregistrement
Sauf mention contraire, les passagers doivent impérativement être présent au comptoir aéroport, deux heures avant l'heure de décollage pour accomplir les formalités d'enregistrement. Il vous appartient dans tous les cas de vérifier l'heure limite d'enregistrement, limite au delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.

Ces délais sont susceptibles de varier d'une compagnie à l'autre. Ils peuvent être réduits pour les passagers nécessitant une assistance.
THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un autre passager.

VIII) Identité du transporteur
Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits " code share " il est possible que le client effectue le voyage, en tout ou partie, avec autre compagnie aérienne sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne peut être tenu pour responsable de ces changements.

Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l'identité du transporteur aérien peut être soumis à modification sans que la responsabilité de THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU puisse être recherchée.

IX) Horaires et types d'appareils
Les horaires, le type d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Le transporteur se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après confirmation.
Sur les vols charters, en cas de nombre insuffisant de passagers sur un vol, THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU se réserve le droit de modifier le transport des passagers sur d'autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date originelle, et ce avec préavis de 48 heures.

X) Correspondances
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage.

XI) Confirmation du vol retour
Pour les vols charters, vous devez confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de nos services.
Pour les vols réguliers, vous devez confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de la compagnie aérienne.

XII) Perte ou vol de billet
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …).

XIII) Modification de retour sur place
Quand elle est possible, sur les vols charters, contactez nos services dont les coordonnées figurent sur le billet de passage. Sachez que le correspondant pourra vous demander de payer des frais.
Pour les vols réguliers, contactez directement la compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous demander de payer des frais, voire un réajustement tarifaire. Certains billets modifiables sur place le sont sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur votre billet.

XIV) Retour open
Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", nous vous conseillons de réserver votre retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.

XV) Aéroports
Lorsque la ville d'arrivée comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre des aéroports sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir, à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

7 – Location de voiture
Le temps de location est de X fois 24H00 et correspond au nombre de nuits indiqué dans le forfait.
Pour un circuit de 8 jours / 7 nuits, la location est valable 7 x 24H00 de location soit du jour 1 (12H00) au jour 8 (12H00).
Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).

8 - Hébergement
Dans le cadre de l'achat d'une prestation d'hébergement seule, THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU agit en qualité de simple intermédiaire entre l'hôtel et le Client. THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle du prestataire, qu'il soit français ou étranger
En particulier, THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne pourra être tenue pour responsable de la non-disponibilité des prestations hôtelières réservées, ni la qualité des prestations fournies par l'hôtel

La classification des hôtels par étoiles ou par catégories s'effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.
Les usages en matière d'hôtellerie internationales prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h00 et/ou ne peuvent être occupées qu'à partir de 14h00.

Une chambre double est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une chambre twin est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une suite est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une chambre triple est destinée à accueillir : 3 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une chambre quadruple est destinée à accueillir : 4 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.

Bébés : les hôtels ne disposent que d'un nombre très limité de lits bébés qui ne peuvent faire l'objet d'une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l'hôtel en fonction des disponibilités.

Attention : Si en raison des horaires des vols imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un retard matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les horaires des vols n'étant pas garantis, cette disposition s'applique également en cas de modification des horaires de vols initialement prévus.

9 – Restauration
Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.
Demi-pension : cette appellation comprend le logement, le petit-déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner).
Remarque : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d'une excursion, dans un restaurant local ou à l'hôtel d'étape.
Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d'apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de vente, l'eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais incluses dans la pension complète et la demi-pension.
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.

10 - Carnet de voyage et bon d’hébergement
D'une façon générale, les carnets de voyage sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le départ. Il peut arriver cependant qu'ils soient remis directement à l'aéroport. Dès la remise, la garde juridique de ces documents incombe au seul client.

11 – Assurances
La responsabilité civile de THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU est couverte par la compagnie GENERALI France
Pour les assurances facultatives, le client consulte son vendeur conseil qui lui proposera la formule adaptée à ses besoins.

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de votre commande, du retard aérien et de la perte ou détérioration de vos bagages et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Les risques couverts par ces formules, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription.

12 - Responsabilité et garantie
Notre responsabilité ne peut être retenue si la mauvaise exécution de votre voyage est imputable notamment à vous-même, à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
Nous vous précisons que les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les descriptions, informations et illustrations publiées dans la présente brochure, sont fournies de bonne foi sur les indications et documents qui nous sont fournis et n'engagent que leurs auteurs. Les fermetures temporaires de certains équipements dues à des travaux, à des défaillances techniques ou autres sont toujours possibles ; de même, les conditions météorologiques peuvent parfois provoquer l'annulation de certaines activités. D'autre part, les dates et lieux d'expositions ou fêtes mentionnées dans nos documents peuvent être sujets à modification de la part des organisateurs et ce sans préavis.

13 - Cession du contrat
Tout contractant peut le cas échéant céder son contrat à un tiers à condition d'informer le service réservation THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au séjour ou voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l'identique (même hébergement, même formule…). Toute cession de contrat génère des frais qui sont de l'ordre de 31 à 122 € par personne.

14 - Modifications éventuelles des programmes
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés du fait de l'organisateur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d'événements dus à un cas de force majeure.

15 - Modifications / Annulations
Séjours écourtés ou modifiés
Si en cas d'imprévu, le client devait écourter son séjour ou si au cours de celui-ci, il ne bénéficiait pas de certaines prestations prévues au programme, toute demande relative à un remboursement de prestation non fournie devra obligatoirement être accompagnée d'une attestation signée du prestataire de service concerné, précisant son accord de remboursement total ou partiel. Tout voyage interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait d'un voyageur, pour quelque cause que ce soit, pourront, dans ces conditions, faire l'objet d'un remboursement mais les appréciations subjectives ne seront pas prises en considération.

Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de LES PIEDS DANS L’EAU. A cet égard, vous devez contacter rapidement le service réservation THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU – 9 rue des Cornillères – 35410 CHATEAUGRION Tél 02 99 37 22 52 – Fax : 02 99 37 22 53. Les annulations ne pourront être acceptées par téléphone et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. La date retenue pour définir les délais d'annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies sera celle de la date de l'avis de première présentation de la lettre. Seul, le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente. En conséquence, l'annulation doit être également faite, impérativement le même jour, auprès de la compagnie d'assurance où vous avez souscrit, le cas échéant, une assurance complémentaire.

L'annulation ou la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevable auprès de LES PIEDS DANS L’EAU. L'annulation ou la modification auprès de nos fournisseurs entraîne des frais qui vous sont refacturés en fonction des barèmes ci-dessous :

I) billet d'avion / location de voiture
En cas d'annulation et de modification
Billets charters
+ 30 jours du départ 30 €
De 30 à 8 jours 40 %
De 7 à 2 jours 90 %
A - 2 jours du départ 100 %

Billets réguliers
Avant émission 10 %
Après émission 90 %

Location de voitures
+ 30 jours du départ 0
De 30 à 8 jours 30 €
De 7 à 2 jours 60 %
A - 2 jours du départ 90 %

II) séjours (avion + hôtel) et hôtels
Avant émission du carnet de voyages
A + 30 jours du départ 10 %
De 30 à 21 jours 25 %
De 20 à 8 jours 50 %
De 7 à 2 jours 75 %

De - 2 jours du départ 100 %

Après émission du carnet de voyages
A + 2 jours du départ 75 %
A - 2 jours du départ 100 %

- Le défaut d'enregistrement, au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n'est pas exonéré de frais d'annulation, et n'entraîne pas la responsabilité de THEMA CONCEPT.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article Frais d'annulation et de modification), THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

En cas d'annulation, les assurances ainsi que les frais de dossier ne sont jamais remboursables et sont à rajouter au montant des frais d'annulation. Sur les vols réguliers et en cas de non restitution des billets à THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU dans les 15 jours, les frais d'annulation ou de modification sont de 100%.
Nous vous informons que du fait de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet …), certains billets ne peuvent faire l'objet de remboursement tels que prévus ci-dessus. Nous vous invitons à vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

16 - Modifications et reports
Toute demande de modification de dossier émanant du client n'entraînera aucun frais de dossier si, ni la date de départ, ni l'acheminement prévu initialement, ni le lieu de destination, ni la première semaine de séjour ou autres ne sont modifiés, et qu'elle intervient dans les cas suivants :
- prolongation de voyage,
- augmentation du nombre de participants,
- remplacement d'une demi-pension par une pension complète, si cette formule de repas est prévue dans les tableaux des prix.
Toute demande de modification de dossier émanant du client intervenant dans des conditions autres que celles indiquées au paragraphe 1) sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription.

17 - Réclamations – Service après-vente
Sur place : toute défaillance dans l'exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible, auprès du représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour. Si le client n'obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l'issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l'accord écrit du prestataire concerné.

Au retour : toute réclamation de défaillance doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
N.B. : Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective.

THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU attire l'attention de ses clients sur le fait qu'elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu'elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.
Toute défaillance dans l'exécution du contrat constatée sur Nous nous efforcerons d'apporter une solution rapide à tout litige. Le délai peut varier en fonction de la durée de notre enquête ou du délai des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes.

18- Compétence
En cas de litige, seul le tribunal de Rennes est compétent.

19 - Droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévu par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques.

Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet " la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs … ".
Le Client ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation auprès de LES PIEDS DANS L’EAU, ne bénéficie donc pas de la faculté de rétractation.

20 - Informatique et liberté
En application de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, le Client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé.
Ces informations permettent à THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ainsi qu'aux prestataires, de traiter et exécuter la commande.
Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de LES PIEDS DANS L’EAU, 9 rue des Cronillères – 35410 Châteaugiron.

21 - Dispositions diverses
Le fait que THEM@CONCEPT LES PIEDS DANS L’EAU ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de communications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, les épidémies, les catastrophes naturelles, les intempéries, suspend les obligations des parties affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée. Le Client supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de LES PIEDS DANS L’EAU.
L'inscription à l'un de nos voyages implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées pour tenir compte de l’application du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Art. 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. 97
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire des services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.