CGV

Date de modification : 01/07/2018

Conditions particulières de ventes du site voyages.lespiedsdansleau.com

IMPORTANT : avant de prendre connaissance de conditions particulières de vente du site www.voyages.lespiedsdansleau.com, vous devez consulter les conditions générales de vente >> cliquez-ici

DETAIL DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE >> CLIQUEZ-ICI

Pour toute prestation d'hôtels sec (sans prestations de transport et/ou location de voiture...), reportez-vous aux conditions générales de vente d'hôtels sur le site hôtel.lespiedsdansleau.com > cliquez-ici

CGV dans le cadre d'un package - extrait :

Conditions Particulières de Vente - THEMA CONCEPT - LES PIEDS DANS l’EAU

 

Mise à jour juillet 2018

Toutes les informations contenues sur le site Internet, la fiche produit, le programme du Détaillant ou de l’Organisateur et le détail du séjour constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications.

L’Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux produits du Détaillant et de l’Organisateur. Elles font parties intégrantes au contrat conclu avec Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau. L’acceptation des conditions générales et particulières de vente par l’Acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par l’Organisateur.

La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’Acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « Conditions de vente » sur chaque page du site internet www.lespiedsdansleau.com ou bien elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège social ou bien à l’agence Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau située au 9, rue des Cornillères 35410 Châteaugiron.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/08/2018. Cette édition annule et remplace la précédente.

1 - Définitions

1.1   - L’Organisateur, celui qui produit le voyage.

Dans la vente de forfait, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Dans la vente de prestations seules (billets d’avion, hébergement ou location de voitures), Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas de forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau est une Sarl au capital de 11 500 €, dont le siège social est situé au 9 rue des Cornillères, 35410 Châteaugiron - France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 419 603 023, immatriculée auprès du Registre des Agences de Voyages sous le numéro IM035110018.

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau a souscrit auprès de la compagnie Gras Savoye (HISCOX) Immeuble quai 33. 33 quai de Dion Bouton. CS 70001 92814 PUTEAUX cedex, un contrat n° RCAPST couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle.

Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau bénéficie d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

1.2 - Le Détaillant désigne celui qui vend les voyages.

Thema Concept / Les Pieds dans l’Eau dans le cadre de son activité peut à la fois être l’organisateur et le détaillant du séjour. Thema Concept peut Les Pieds dans l’Eau parfois passer par un partenaire pour l’organisation du séjour, celui-ci sera indiqué sur le Contrat de vente de Forfait comme Organisateur.

1.3 – L’Acheteur désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur et le Détaillant, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service. L’Acheteur agit en son nom ou pour le compte de tiers et engage sa responsabilité auprès de Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau.

1.4 - Groupe. Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.

1.5 – SEJOUR HOTEL ou SEJOUR CAMPING ou HEBERGEMENT

On entend par Séjour Hotel ou Séjour Camping, la réservation d’un hébergement seul sans autres prestations annexes de type transport aérien, location de voiture, transport maritime... Ce type de séjour est considéré comme une vente touristique non forfaitaire. Le séjour pourra être en hébergement seul, demi-pension, pension complète ou formule tout inclus (all inclusive). Les transferts pourront être inclus. Les conditions particulières de vente de l’hébergeur peuvent s’appliquer et sont précisées sur le contrat de vente. Des offres et conditions spécifiques peuvent s’appliquer (early booking, séjour non annulable non remboursable etc.) et sont précisées sur le contrat de vente.   

1.6 – Séjour Forfait ou séjour package, à la carte

On entend par séjour à la carte, une réservation incluant non seulement la prestation d’hébergement Les Pieds dans l’Eau mais également une prestation de type transport aérien, location de voiture, transfert… Le séjour à la carte est défini entre l’acheteur et l’Organisateur, il s’agit de séjour sur mesure et adapté à la demande de l’Acheteur. Un séjour à la carte est considéré comme une vente de voyages à forfait ou package. Les conditions de vente des différents prestataires (hébergement, transport aérien sur ligne régulière, low cost ou charter), location de voiture etc. peuvent s’appliquer et sont précisées sur le contrat de vente.

1.7 – FORFAIT

On entend par Forfait, une réservation de revente d’une prestation d’un tour opérateur autre que Thema Concept / Les Pieds dans l’Eau. Ces prestations sont vendues comme des ventes de voyage à forfait ou packages et utilisent généralement des transports aérien de type Charter (vols affrétés). Les conditions particulières de vente du tour opérateur partenaire peuvent s’appliquer et sont précisées sur le contrat de vente.   

2 –  Commande

2.1 - Nature du contrat

Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du Code civil, l’Acheteur accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat.

Il peut également être proposé un contrat papier au client, celui-ci pourra être retourné par mail ou courrier.

2.2 - Modes de passation de commande

L’Acheteur peut passer une commande sur le site www.lespiedsdansleau.com ou par téléphone au

02 99 37 22 52

2.3 - Processus et traitement de commande

2.3.1 - l’Acheteur choisit le ou les produits souhaités, il indique les dates souhaitées, le nombre de participants selon leurs catégories (adultes, enfants, bébés), des commentaires éventuels (précision du lieu de départ par exemple et/ou aéroport souhaité ; la durée de séjour…). Une fois ces éléments indiqués, l’Acheteur envoie sa demande de devis via formulaire.

2.3.2 - Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau traite la demande spécifiquement. Le séjour est considéré comme sur mesure et adapté aux dates demandées.  Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau cherche notamment le vol correspondant le mieux à la demande soit en terme de tarif soit en terme pratique : vol direct par exemple au lieu d’un vol avec transit…

2.3.3 - Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau retourne un devis à l’Acheteur.

2.3.4 - Si l’Acheteur souhaite confirmer le devis, il l’indique soit par e mail à info@lespiedsdansleau.com soit par téléphone 02 99 37 22 52

2.3.5 - Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau retourne alors le contrat de vente intitulé Contrat de Vente Forfait Touristique qui reprend les informations obligatoires du nouveau code du tourisme ; l’Acheteur doit vérifier avec vigilance et préciser si besoin les coordonnées de la  (ou des) personne(s) bénéficiant de la (ou des) prestation(s). Attention : les informations serviront pour l’émission des documents de voyages (billet d’avion, bon d’échange etc.), toute erreur sur le nom, prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l’Acheteur. La responsabilité de Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau ne pourrait être engagée sur ce fondement. A cette étape, l’Acheteur doit préciser s’il existe des remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance des conditions de vente. Le retour du formulaire par fax : 02 99 37 22 53 ou e mail : info@lespiedsdansleau.com vaut signature électronique et acceptation des conditions de vente.

La réception du contrat de vente vaut acceptation définitive. Cette acceptation est faite au nom de l’Acheteur et pour le compte de tous les participants au voyage. L’Agence procédera au règlement de la commande a posteriori.

La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Organisateur d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réservé et confirmé dès validation du paiement.

Par courrier électronique, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau.

2.3.6 - En sus d’un récapitulatif de la sélection, la personne effectuant la commande doit indiquer ses coordonnées personnelles.

2.4 - Demande de modification et/ou d’annulation de la commande

2.4.1 – Annulation / modification

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau impérativement par courrier électronique à info@lespiedsdansleau.com

Par courrier électronique, Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification ou d'annulation lequel confirmera définitivement sa modification par retour de mail. En l'absence d’un tel document, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique.

2.4.1.1 - Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire certaines exigences spécifiques. En cas de modification de votre réservation (hors demandes de remboursement), l’Organisateur se réserve le droit de facturer 20€ de frais de traitement par passager. Ces frais n'incluent pas ceux facturés directement par le fournisseur de voyages ou l'hôtel, y compris toute différence de prix de billets d'avion/de prix de chambres/de prix de location. Si vous modifiez votre réservation, sachez que les tarifs en vigueur indiqués sur le site ne s'appliqueront pas à votre changement de réservation.

En cas d'invalidité du titre de transport aérien ou si ce dernier n'a pas donné lieu à transport, Vous pouvez vous  faire rembourser les taxes et redevances comprises dans le prix du titre acheté et dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif de l'Utilisateur dans les conditions de la règlementation applicable en la matière. Des frais de traitement pourront être facturés à l’Acheteur. En tout état de cause, l’Acheteur ne pourra obtenir le remboursement qu'une seule fois et ce remboursement est soumis aux conditions tarifaires spécifiques ou des  conditions générales des fournisseurs de voyage.

2.4.1.2 - En ce qui concerne les réservations d'hôtel ou de camping sans autres prestations, les conditions générales spécifiques des hôtels pour les annulations et modifications sont disponibles sur le contrat ou bulletin d’inscription. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.

Si rien n’est indiqué dans le contrat de vente ou bulletin d’inscription, voici le barème des frais des modifications et des annulations qui sera appliqué :

L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

Hébergement seul

A plus de 7 jours avant le début de la prestation

50% du montant total

A 7 jours et moins avant le début de la prestation

100% du montant total

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

Attention : En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 20 euros de frais de traitement par personne seront facturés.

2.4.1.3- En ce qui concerne les Séjours à la carte, packages, forfaits, revente de forfaits TO, les conditions générales spécifiques des Séjours pour les annulations et modifications sont disponibles sur le contrat ou bulletin d’inscription. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.

Si rien n’est indiqué dans le contrat de vente ou bulletin d’inscription, voici le barème des frais des modifications et des annulations qui sera appliqué :

L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

Package (vol+hôtel) avant émission du titre de transport

A + 30 jours avant le départ

10 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

Entre 30 et 21 jours avant le départ

25 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

Entre 20 et 8 jours avant le départ

50 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

Entre 7 et 2 jours avant le départ

75 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

A - 2 jours avant le départ

100 % du montant total TTC**

Package (vol + hôtel) après émission du titre de transport

jusqu'à 2 jours avant le départ

90 % du montant total* + 20 € de frais de traitement par participant

A - 2 jours avant le départ

100 % du montant total TTC**

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

** Billet non modifiable – non remboursable - Demande de remboursement de certaines taxes (possible uniquement si 100% de frais) :

1/ Retourner le/les titre(s) de transports émis, y compris les titres papier et les billets de train, à l’Organisateur avec la demande de remboursement écrite.

2/ Délai de traitement par la compagnie aérienne : prévoir 2 à 3 mois.

3/ Remboursement par l’Organisateur du montant reçu de la compagnie minoré de 20 € de frais de traitement par billet.

*** Dans certains cas, les frais d’annulation peuvent être inférieurs à 100% du montant du dossier. L’Organisateur invite l’Acheteur à se rapprocher de la compagnie aérienne afin de connaître les conditions d’annulation applicables au billet

 

2.4.1.4 - En ce qui concerne les locations de voiture, les conditions générales spécifiques du service de location de voitures du Fournisseur de Voyages relatives aux annulations et modifications sont disponibles sur le contrat ou bulletin d’inscription ou envoyé en annexe lors de la confirmation de réservation. Par ailleurs, si vous n'annulez pas votre réservation avant l'heure de prise en charge du véhicule et ne prenez pas le véhicule à la date de prise en charge ou si vous ne respectez pas les conditions de prise en charge (voir les conditions générales du Fournisseur), l’Organisateur se réserve le droit, au nom du Fournisseur, de vous facturer des frais de non-présentation pouvant atteindre 100 % du prix total de location du véhicule.

2.4.2 – Remboursement

2.4.2.1 - Les remboursements seront effectués au moyen du mode de paiement utilisé au moment de votre achat et au nom de la personne qui a effectué le paiement initial. Lorsque vous demandez le remboursement d’un billet d’avion, veuillez noter que les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas tous remboursables. Tout remboursement, bien que demandé par l’intermédiaire de Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau, est effectué conformément à la politique de remboursements du/des Fournisseur(s) de voyages concernés.

2.4.2.2 - Dans certains cas, quand vous n'êtes pas en mesure de prendre l'avion et que le billet n'est pas remboursable, vous pouvez réclamer le remboursement de certaines taxes facturées au moment de l'achat :

(a) dans le cas de billets émis par des compagnies aériennes agréées IATA, ces compagnies exigent que la demande de remboursement soit présentée et gérée par l'agence de voyages émettrice. Si Vous souhaitez être remboursé au titre des taxes aériennes, veuillez adresser votre courrier par écrit à l'adresse suivante : Thema Concept / Les Pieds dans l’Eau, 9 rue des Cornillères, 35410 Châteaugiron. Vous autorisez, par les présentes, l’Organisateur à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'obtention du remboursement sous réserve des frais de gestion de la compagnie et/ou de l’Organisateur déduits du montant de la taxe, frais. Vous reconnaissez disposer de 12 mois à compter de la date d’émission du billet pour nous écrire et nous demander un remboursement ; passé ce délai, vous vous engagez à renoncer à tous les droits de remboursement des taxes.

(b)  Dans le cas de billets émis par des compagnies aériennes non agréées IATA ou lorsque le montant de vos billets a été prélevé directement par la compagnie aérienne, la demande de remboursement doit être faite directement auprès de la compagnie aérienne concernée et des frais de gestion demandées par la compagnie. Vous autorisez par les présentes l’Organisateur à débiter votre carte de crédit du montant de la commission applicable.                       

En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau remboursera à l’Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

Attention : En raison des conditions tarifaires, certains produits ou certaines prestations ne peuvent faire l'objet de modification ou d’annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et Thema Concept/Les Pieds dans l’Eau ne pourraient voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.

2.4.3 - Suivi de l’exécution de la commande

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